Conditions générales d'utilisation
Régissant votre utilisation de l'éditeur de texte en ligne gratuit 1TX.
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant l'éditeur de texte en ligne gratuit 1TX, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des dispositions énoncées ici, veuillez cesser immédiatement d'utiliser l'éditeur de texte 1TX.
Description du service
1TX est un éditeur de texte basé sur navigateur conçu pour fonctionner entièrement dans votre navigateur web. L'éditeur de texte 1TX est fourni gratuitement. Le service ne nécessite aucun paiement, inscription ou création de compte de quelque nature que ce soit.
Exclusion de garanties
L'ÉDITEUR DE TEXTE 1TX EST FOURNI « TEL QUEL », « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES OPÉRATEURS DE L'ÉDITEUR DE TEXTE 1TX DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D'EXHAUSTIVITÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE ET DE JOUISSANCE PAISIBLE.
AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE N'EST FAITE QUE L'ÉDITEUR DE TEXTE 1TX FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR, DE MANIÈRE SÉCURISÉE, EN TEMPS VOULU, OU SANS VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
Persistance et stockage des données
L'éditeur de texte 1TX est conçu pour stocker votre contenu dans le stockage local de votre navigateur. Le stockage local du navigateur peut être effacé par des mises à jour du navigateur, des actions de l'utilisateur, des paramètres de l'appareil, des processus du système d'exploitation, des sessions de navigation privée ou incognito, des mécanismes de pression de stockage ou d'autres facteurs entièrement hors du contrôle des opérateurs de 1TX. Les opérateurs de 1TX ne fournissent aucune garantie quant à la persistance, la durabilité, la récupérabilité ou l'intégrité de tout contenu stocké via l'éditeur de texte 1TX. Vous êtes seul et entièrement responsable de la conservation de sauvegardes indépendantes de tout contenu que vous considérez comme précieux.
Utilisation prévue et adéquation
L'éditeur de texte 1TX est un outil d'écriture généraliste basé sur navigateur, conçu pour un usage occasionnel et personnel. L'éditeur de texte 1TX est expressément inadapté et ne doit pas être utilisé dans le cadre de l'un des domaines suivants :
- Applications ou systèmes critiques
- Documentation médicale, pharmaceutique ou clinique
- Documentation juridique, réglementaire, judiciaire ou de conformité
- Documents financiers, bancaires, comptables, d'assurance ou fiscaux
- Aviation, maritime, défense ou services d'urgence
- Contrôle de processus nucléaires, chimiques, énergétiques ou industriels
- Opérations gouvernementales, policières, de renseignement ou classifiées
- Systèmes d'infrastructure, de transport ou de sécurité publique
- Toute application où la perte de données, l'inexactitude ou l'interruption du service pourrait entraîner un préjudice aux personnes, aux biens, aux finances ou à la situation juridique
VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DE L'ÉDITEUR DE TEXTE 1TX, QUEL QU'EN SOIT L'OBJET.
Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES OPÉRATEURS, PROPRIÉTAIRES, DÉVELOPPEURS, AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET CONTRIBUTEURS DE L'ÉDITEUR DE TEXTE 1TX NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CONTENU, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE D'USAGE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DOMMAGES À L'APPAREIL OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE OU MATÉRIELLE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE ACCÈS, VOTRE UTILISATION, VOTRE CONFIANCE EN OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L'ÉDITEUR DE TEXTE 1TX, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), ET QUE LES OPÉRATEURS AIENT ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DES OPÉRATEURS NE SAURAIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE, SOIT ZÉRO.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité les opérateurs, propriétaires, développeurs, affiliés, concédants de licence et contributeurs de l'éditeur de texte 1TX contre toute réclamation, action, demande, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en relation avec votre utilisation de l'éditeur de texte 1TX, votre contenu, votre confiance en toute fonctionnalité du service ou votre violation des présentes conditions.
Ressources tierces
L'éditeur de texte 1TX peut charger des ressources externes telles que des frameworks CSS, des bibliothèques de polices, des jeux d'icônes et des images provenant de réseaux de diffusion de contenu tiers. Ces services tiers fonctionnent selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité respectives, gérées indépendamment par ces tiers. Les opérateurs de 1TX n'assument aucune responsabilité quant aux pratiques, à la disponibilité ou au contenu de tout service tiers. Votre utilisation de ces ressources tierces est régie par les conditions établies par ces fournisseurs respectifs.
Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser l'éditeur de texte 1TX en conformité avec toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, rédigez ou modifiez dans l'éditeur de texte 1TX et de la conformité de ce contenu avec toutes les exigences légales applicables.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du design, du code, des éléments visuels, de l'image de marque et des marques commerciales associés à l'éditeur de texte 1TX sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter toute partie de l'éditeur de texte 1TX sans l'autorisation écrite préalable de l'entité responsable identifiée dans les Mentions légales.
L'éditeur de texte 1TX ne revendique aucun droit, assertion ou licence sur le contenu que vous créez, rédigez ou modifiez dans le service. Votre contenu reste sous votre propre responsabilité et sous vos propres droits applicables.
Capacité juridique
En utilisant l'éditeur de texte 1TX, vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure et d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous accédez à l'éditeur de texte 1TX au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation par les présentes conditions.
Modifications et interruption
Les opérateurs se réservent le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'éditeur de texte 1TX, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Les opérateurs se réservent en outre le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur sera publiée sur cette page. L'utilisation continue de l'éditeur de texte 1TX après toute modification constitue votre acceptation des conditions révisées. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes conditions.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée et les dispositions restantes continueront de produire pleinement leurs effets.
Absence de renonciation
Le fait que les opérateurs n'exercent pas un droit ou ne fassent pas appliquer une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes conditions ne sera effective que si elle est formulée par écrit et signée par les opérateurs.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales, conjointement avec la Politique de confidentialité et les Mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et les opérateurs de l'éditeur de texte 1TX concernant votre utilisation du service, et remplacent toute communication, proposition et tout accord antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit.
Langue applicable
Les présentes conditions générales sont rédigées et exécutées en anglais. Lorsque ces conditions sont mises à disposition dans une langue autre que l'anglais, cette traduction est fournie uniquement à titre de courtoisie et de commodité. En cas de conflit, d'ambiguïté, de divergence ou d'incohérence entre la version anglaise et toute version traduite, la version en langue anglaise prévaudra et fera foi à tous égards.
Contact et divulgation juridique
Pour toute question concernant les présentes conditions, ou pour une transparence juridique complète concernant l'entité exploitant l'éditeur de texte en ligne gratuit 1TX, y compris les coordonnées et les détails d'immatriculation de l'entreprise, veuillez consulter les Mentions légales.
